CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COLBER – Assistant décisionnel financier (Phase 1)

Dernière mise à jour : 02 février 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part :

Le Vendeur (L’Éditeur) : Thomas FOURNIER, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Nom commercial : COLBER

SIRET : 999 341 795 00014

Siège social : 14 Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Email : contact.colber@gmail.com (Ci-après « COLBER »)

Et d’autre part :

L’Acheteur (Le Client) : Toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, procédant à l’achat d’un Service ou à la souscription d’un Abonnement payant sur le Site ou l’Application COLBER. (Ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur »).

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services et Abonnements proposés par COLBER.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par COLBER auprès d’acheteurs, désirant acquérir les services proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet colber.app ou l’Application mobile.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les Services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site et l’Application au jour de la consultation par le Client. Ils comprennent notamment l’accès aux modules d’assistance décisionnelle (Phase 1) :

Module Radar : Ingénierie du signal et analyse de marché.

Avertissement important : Conformément à l’Article 7 Bis des CGU, le Client reconnaît expressément que les Services sont des outils d’aide à la décision à caractère informatif, statistique et pédagogique. COLBER ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé. L’achat d’un Abonnement ne garantit aucun résultat financier ni aucun rendement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET CANAUX DE VENTE

Les modalités contractuelles diffèrent selon le canal d’acquisition utilisé par le Client :

3.1. Souscription via le Site Web (Vente directe)

Lorsque le Client souscrit via le Site Web, le contrat est conclu directement entre le Client et COLBER. La gestion de l’Abonnement (paiement, facturation, résiliation) est régie par les présentes CGV et sécurisée par le prestataire de paiement Stripe.

3.2. Souscription via les Stores (Vente indirecte)

Lorsque le Client souscrit via l’Apple App Store ou le Google Play Store, COLBER n’est pas partie au contrat de paiement. La gestion financière de l’Abonnement (paiement, renouvellement, remboursement) est régie exclusivement par les conditions générales de vente d’Apple ou de Google. Pour toute réclamation liée à la facturation sur ces canaux, le Client doit contacter directement la plateforme concernée.

ARTICLE 4 – TARIFS

4.1. Détermination du prix

Les Services sont fournis aux tarifs unitaires en vigueur figurant sur le barème accessible sur le Site ou l’Application au jour de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte d'éventuelles réductions (rabais, remises et ristournes) qui seraient consenties par COLBER dans les conditions précisées sur le Site ou l’Application.

4.2. Révision des prix

COLBER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site ou l’Application le jour de la commande sera le seul applicable au Client pour la période initiale souscrite.

Pour les abonnements avec reconduction : Le Client sera informé de toute modification tarifaire par email au moins quatre (4) semaines avant son entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs s’appliqueront uniquement lors du renouvellement de l'Abonnement. Le Client refusant cette modification dispose de la faculté de résilier son Abonnement avant la date d’application du nouveau tarif, selon les modalités prévues à l'article "Résiliation".

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1. Modalités et délais de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

Pour les souscriptions Web, le règlement s’effectue par voie de paiement sécurisé par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le Client garantit à la société COLBER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

5.2. Retard de paiement et sanctions

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance, la société COLBER se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Services Premium et d’exiger le paiement intégral des sommes dues.

De plus, tout retard de paiement entraînera l'application, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Si le Client agit en qualité de professionnel, il sera également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, COLBER se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification.

ARTICLE 6 – DURÉE ET RECONDUCTION TACITE

Les Abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) précisée lors de la commande.

Sauf résiliation par le Client avant l'échéance, l'Abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à celle initialement souscrite.

Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, le Client consommateur sera informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse : contact.colber@gmail.com.

En cas de rétractation valide, COLBER procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment :

Via le web : La résiliation s’effectue depuis l’espace personnel du Client. Elle prend effet à la fin de la période d'Abonnement en cours.
Via les stores : La résiliation doit être effectuée directement dans les paramètres du compte Apple ou Google du Client.

Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

COLBER s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Limitation : La responsabilité de COLBER ne saurait être engagée pour les pertes financières subies par le Client sur les marchés, COLBER n’étant ni dépositaire ni gestionnaire de fonds. En tout état de cause, la responsabilité de COLBER est strictement limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de son Abonnement au cours des douze (12) derniers mois.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution (Article 1218 du Code civil). Si l'empêchement dure plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (notamment via Stripe) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la facturation. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de COLBER et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données qu'il peut exercer à l'adresse contact.colber@gmail.com.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.